Type de contenu : Texte
Type de support : Volume
Titre(s) : Local acts : Copies of Admirality Reports under Preliminary Inquiries act. (River Tyne Conservancy) (Presented to Parliament by Her Majesty's Command)
Publication : [lieu de production inconnu] : Ordered by The House of Commons to be printed, 1849
Description matérielle : 1 pièce (2 pages) ; 34 cm
Note sur l'exemplaire : Pièce 1 d'un recueil contenant 2 pièces
Note sur la provenance : Cachet du Dépôt des cartes, plans et journaux de la marine. Mention "Dépôt général de la marine" sur le plat supérieur. Service hydrographique, don.1969
Sujet - Nom commun : Droit maritime
